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inova-maison.fr, inova Star GmbH 
Am Lindhövel
59846 Sundern
Allemagne

Téléphone : +49 2935 96 53 358
E-Mail: info@inova-maison.fr

Organisme d’immatriculation : Tribunal de première instance (Amtsgericht) d'Arnsberg 
N° d’immatriculation : HRB 1337

La société est représentée par son directeur Joachim Drölle.

N° d’identification de TVA conformément au § 27 a de la Loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaire : DE285028963

Le vendeur est enregistré pour la responsabilité élargie du producteur sous le(s) identifiant(s) unique(s) suivant(s) : FR259648_01SJTE

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges: http://ec.europa.eu/consumers/odr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).

Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.

Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.

Responsable au sens du § 55, paragraphe 2 du RStV:
Daniel Nemeyer, Am Lindhövel 1, D-59846 Sundern

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